[Dossier] Le Plagiat des logos

Un nouveau dossier créé sur le thème du Plagiat de logo. Il arrive souvent quand on créer quelque chose que quelqu’un ai eu la même idée mais on voit parfois des similitudes un peu trop frappantes voir louches et là, Bonjour le plagiat :

le plagiat qui consiste à s’approprier le travail de quelqu’un d’autre et de le présenter comme sien est la bête noire du créatif.
C’est un délit contre le droit d’auteur et juridiquement on associe donc le « plagiat » à la « contrefaçon ».
l’Etat français n’apprécie guère le plagiat et la contrefaçon car ils ruinent littéralement la créativité des citoyens, et quand un pays devient incapable de créer alors la chute n’est plus très loin.
Voici des articles de lois rappelant les principes de bases :

Article L122-1
Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

Article L122-4
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article L335-2
Modifié par Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 – art. 41 JORF 30 octobre 2007
Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Et voilà les sanctions encourues, aïe ! Alors Mesdames, Messieurs les créatifs de tous genres soyez vigilants et consultez notre dossier des erreurs à ne pas faire quand on créé un logo! Quand on voit le prix des logos de marques qui, pour certain on été plagiés.

Certaines images proviennent du site de JoeLaPompe